Rachat de prêts des professions indépendantes

La restructuration est adaptée a des besoins spécifiques de refinancement

Les membres des professions indépendantes exercées en nom propre n'ont pas les mêmes besoins ni les mêmes problématiques financières que les salariés ou les retraités. Ils n'ont donc pas besoin des mêmes formules de rachat de crédit.

Les professions indépendantes exercées par des personnes physiques sont très différentes les une des autres en termes de statut, de mode de fonctionnement et de besoins en restructuration. On distingue :

Les professions agricoles
Les artisans
Les commerçants
Les professions libérales
Les mandataires sociaux

Cependant, ces « TPE » présentent également des caractéristiques communes et, en particulier, l'interdépendance de leurs budgets et de leurs comptes bancaires, professionnels et privés. Il n'est pas rare de voir des dettes professionnelles financées par des prêts personnels et des dépenses privées payées sur la trésorerie.

Rachat de crédit pour les professions indépendantes

Le rachat de prêts des indépendants requiert une compétence particulière

C'est la raison pour laquelle, le regroupement de crédits des professions indépendantes exige une expertise spécifique que n'ont pas tous les intermédiaires de crédit dont la grande majorité pratique la restructuration des particuliers.

Le regroupement de credits des independants & liberaux est soumis au code de la consommation

Bien entendu, les formules de rachat de prêts ouvertes aux professionnels indépendants se divisent, comme celles proposées aux salariés et retraités en deux grandes catégories :

Le rachat de prêt immobilier, hypothécaire ou cautionné qui est régi par la législation applicable au crédit immobilier. Le bien immobilier apporté en gage doit être à usage d'habitation et non professionnel sauf, dans certains cas, lorsqu'une activité non commerciale est exploitée dans la maison d'habitation.
Le rachat de prêts à la consommation "sans garantie" qui est régi par la législation

Et a des critères d'acceptation propres a leurs statuts

Toutefois, les critères d'acceptation des diverses formules de réaménagement de crédits des indépendants, à savoir :

Le rachat de crédit artisan
Le rachat de crédit commerçant
Le rachat de crédit profession libérale (réglementée ou libre)
Le rachat de crédit mandataire social

Répondent, selon les prêteurs, à des conditions d'éligibilité spécifiques :

Une ancienneté minimum de trois années entières.
Une progression ou, à tout le moins, le maintient du chiffre d'affaires et du résultat net positif des trois derniers exercices.
Pas de compte d'exploitant déficitaire.
Etre « in bonis ».

Le rachat de credits des independants n'est pas une restructuration professionnelle

Enfin, les prêts professionnels (achat de fond de commerce, de biens d'équipement et d'exploitation, de trésorerie, etc .) Sont généralement exclus du refinancement qui porte sur les crédits souscrits pour des besoins personnels et des dettes sociales ou fiscales personnelles de l'exploitant.

Cependant, il est possible d'inclure dans une opération de rachat de crédits profession indépendante ou libérale de la trésorerie destinée à augmenter les fonds propres de l'emprunteur.